Santé

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Indemnisation complémentaire exceptionnelle pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

Il s’agit, d’une part, des personnels mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique, que l’on désigne habituellement sous l’appellation de personnels « mono-appartenant » en ce sens qu’ils relèvent d’un statut ou d’un contrat purement hospitalier, à savoir :

  • les médecins...
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Rémunération du personnel hospitalier

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